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Formulaires Cerfa

Société de Tir de STRASBOURG

Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

 

Nouveau formulaire de demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).

Cerfa 12644*02 (464.69 kB)

Formulaire des douanes françaises - Accord préalable Introduction en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne (à imprimer en trois exemplaires) puis à envoyer à l'adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects - Bureau E/2 prohibitions et protection du consommateur - 11, rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des douanes (voir Détails).

Cerfa 11290 (455.41 kB)

Formulaire du Ministère de l'Intérieur - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur (voir Détails).

Cerfa 12650*03 (63.08 kB)

Formulaire du Ministère de l'Intérieur - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur (voir Détails).

Cerfa 14251*03 (121.83 kB)

Formulaire du Ministère de l'Intérieur - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur (voir Détails).

Cerfa 14252*02 (127.91 kB)

Formulaire du Ministère de l'Intérieur - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)

Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur (voir Détails).

Cerfa 14700*04 (110.04 kB)
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